SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE - LA CRESSONNIÈRE Un village en Normandie
Georges Clémenceau. |
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9 avril 2012 Le Conseil communautaire a voté le budget 2012. Cette année encore, la tradition du "toujours plus de dépenses, toujours plus d'impôts" est respectée. Nos "zélus" doivent penser que la pente du toujours plus est inhérente à l'institution. Mais pensent-ils ? Ou sont-ils des dociles robots à approuver ?
Autre dispendieuse aberration, le fantomatique projet de ferme photovoltaïque qui nous coûtera 4.753 € seulement pour 2012, projet toujours pas lancé depuis 2010 et qui ne verra probablement jamais le jour. 2 avril 2012 Redevance incitative. Suite à la réunion publique à La Vespière. Revue de presse Intercommunalité-presse. 21 mars 2012 Redevance incitative. Lire le courrier de la CdC en date du 9 mars 2012 courrier officialisant le nouveau barème 2012 décrit ci-dessous. 6 mars 2012 Redevance incitative. Devant le flot de protestations des habitants concernés, la CdC a modifié le barème 2012 comme ci-après. Le choix offert est plus gradué que la première mouture 2012 et permet un meilleur ajustement à ses besoins, mais la hausse du tarif est toujours réelle. Un courrier explicatif va être expédié incessamment.  Le Spanc du Site a présenté un argumentaire clair et complet sur ses activités. Faute de documents papier disponibles deux chiffres à retenir : Le contrôle obligatoire simple sera facturé 55,02€ ttc. Ensuite une redevance annuelle obligatoire sera demandée pour 28€. Les contrôles sur la commune se feront avant juillet. Un avis de passage est déposé. Il faudra prendre ensuite rendez vous sous 15 jours. Lire + sur le SPANC 18 janvier 2012 La bonne conscience sociale de la CdC payée par les contribuables. La CdC installe le CLLAJ. Un "service logement jeune" qui doit " servir d'interface entre propriétaires et jeunes ... identifier et développer l'offre de logement ". Un emploi public a donc été créé. "Les politiciens sèment des fonctionnaires, les Français récoltent des impôts." Georges Clémenceau Sur le seul canton d'Orbec il y a des dizaines de logements ou maisons à louer ou à acheter. Ce qu'il manque aux jeunes ce ne sont pas les logements, c'est DU BOULOT. 4 janvier 2012 Redevance incitative. 
L'année 2012 commence comme l'année 2011 : dans la grogne.Une pétition "NON à l'augmentation des forfaits des ordures ménagères" circule dans Orbec et rencontre un succès certain. Les représentants à la Communauté de communes des quatre communes concernées n'ont qu'a s'en prendre à eux mêmes. Ils ont accumulés sur ce dossier erreurs et maladresses. Au bout d'un an, le système des sacs de 30 litres commençait à peine à être admis, que la CdC relançait la protestation populaire par un changement obligatoire des forfaits et une augmentation exagérée des tarifs. A l'argument : 104 sacs pour 150€ pour une personne seule c'est trop, la CdC ne répond . . . . rien. Et ils se réunissent à 43 pour ça ! Ils désireraient saboter le nouveau système qu'ils ne s'y prendraient pas autrement ! - "Sur un plan purement comptable, la redevance n'est pas un échec. « On a enfoui 600 t de moins cette année, soit un gain de 80 000 € pour la collectivité », rappelle la Présidente de la CDC. Cela représente une baisse de 60 % du tonnage, par rapport à l'an dernier." (Ouest-France Presse locale) Donc, en récompense de cette économie, selon la logique Shadockienne de la CdC, les habitants sont taxés de plus en plus. Une solution s'impose : faire le contraire. Trions moins, augmentons le tonnage de nos ordures ménagères et les tarifs baisserons. 22 décembre 2011 Redevance incitative. Lire le courrier de la CdC en date du 15 décembre 2011 courrier reconnaissant des dysfonctionnements et les mesures prises pour y remédier. 21 décembre 2011 Redevance incitative. Toujours des petits pépins pour la CDC. 1/ Les conteneurs 50L, parallélépipèdes rectangles non enterrés sont défectueux. La trape du dessous s'ouvre dès qu'ils sont soulevés en répandant leur contenu sur le sol et non dans la benne. 2/ Lundi matin dernier, petite gelée à moins 1 moins 2° centigrade. Suffisant pour que de la glace emplisse le logement d'introduction de la clé verte des conteneurs 30L rendant ainsi impossible l'ouverture de la trappe. Qu'en sera t-il lors de gelées à moins 5 moins 7° se maintenant toute la journée et durant plusieurs jours consécutifs. Et s'il neige ? Hypothèse vraisemblable en hiver ! 16 décembre 2011 Redevance incitative. La CdC va envoyer un courrier explicatif joint à la facture soldant l'année 2011. Les étrennes façon Intercommunalité ! Cette lettre précisera les changements apportés aux contrats. Par exemple, les abonnés forfait 2 en 2011 seront automatiquement mis en forfait 1 en 2012, sans avoir à en faire la demande. 104 sacs au lieu de 52 mais 150€ au lieu de 120€, soit 25% d'augmentation. Il faudra attendre cette circulaire pour en savoir d'avantage. 11 décembre 2011 Redevance incitative. Lire la revue de Presse locale sur le sujet. 9 décembre 2011 Voici les tarifs 2012 de la redevance incitative dans la version présentée par le G4 de la CdC  1/ La comparaison 2011/2012 du forfait n° 1 laisse croire à une baisse : 104 sacs de 30L coûtaient 190€ en 2011, pour "seulement" 150€ en 2012. Une bonne affaire donc ! Sauf qu'en 2011 vous pouviez choisir le forfait le moins cher à 90€, en 2012 le forfait de base passe à 150€. 66% d'augmentation ! à prendre ou à laisser ! Circulez ! 2/ Si les petits déposants sont matraqués, les forfaits Gros Producteurs en sacs de 50L se voient récompensés de produire beaucoup de déchets, leurs tarifs 2011 sont reconduits en 2012 sans augmentation : 400€ et 500€. 3/ Les habitants "petits déposants" ne retiendront que l'obligation qu'il leur est faite de passer à 150€ et donc de subir une augmentation de 66%. Ils n'ont qu'un seul tort : être les plus nombreux. - "Il faut prendre l'argent là ou il se trouve : chez les pauvres. D'accord ils n'en n'ont pas beaucoup, mais ils sont si nombreux !" Alphonse Allais Oeuvres posthumes, Le sourire, décembre 1902. Les explications du G4. L'idée générale serait qu'à attendre pour remplir le sac hebdomadaire il de développe des odeurs [vrai]! Il convenait donc de privilégier l'hygiène. S'il est exact que le nouveau montant le plus bas (150 €) est supérieur de 60 € à l'ancien il donne beaucoup plus de souplesse. Avec 2 sacs par semaine on pourrait presque, comme le disait quelqu'un, tout mettre comme avant, sans trier. Le même forfait coûtait 180 € avec l'ancien tarif. Plus de souplesse moins d'odeurs. 7 décembre 2011 Redevance incitative. Voici le nouveau barème pour l'année 2012. Augmentation coup de bambou des tarifs ! Le premier forfait, le moins cher, passe de 26 sacs à 90€ en 2011 à 104 sacs à 150€ en 2012. + 66% ! Et ainsi de suite. INCOMPRÉHENSIBLE ! L'objectif annoncé justifiant la mise en place de ce système contraignant était la réduction du volume des déchets. La CdC fait marche arrière toute en augmentant fortement le nombre de sacs autorisés par forfait. Visiblement la rentrée du pognon passe avant l'écologie. G4 Une précision: les décisions sur la redevance incitative ne sont pas prises par l'ensemble des délégués à la Communauté de Communes, mais seulement par les représentants à la CdC des 4 communes concernées : G4 = Cernay ; Orbec ; Saint-Martin-de-Bienfaite et La Vespière. Source : site www.ouest-france.fr du 7 décembre 2011
Redevance incitative : - M Etienne Cool, Président du Sicdom (traitement des ordures ménagères) se félicite de la baisse du tonnage OM collecté, les habitants trient de plus en plus et de mieux en mieux. - La Communauté de Communes, qui a mis en place le nouveau système dit de redevance incitative, devrait se réjouir. Hé bien pas du tout ! Le bilan financier est désastreux : recettes inférieures aux prévisions, coûts supérieurs au prévisionnel. Résultat : un déficit déjà très important sur l'exercice 2011. De plus, la projection sur 2012, si aucune mesure n'est prise, donne des sueurs froides : le déficit cumulé deviendrait abyssal. Comment va réagir la Communauté de Communes ? Augmenter les prix du barème serait incompréhensible pour les habitants. Leurs efforts seraient pénalisés : plus ils trient plus cela leur coûterait cher ! Exactement le contraire de l'un des objectifs de la redevance incitative tel qu'elle nous a été présentée par la CdC. Autre solution envisagée : rendre obligatoire le choix de 52 sacs par an. Là encore ceci irait à l'encontre du but recherché, la diminution du volume des déchets ménagers. La CdC s'est mise elle même dans l'embarras. Ce n'est pas aux habitants de subir son manque de professionnalisme. Pas d'illusions. Au final ce sont les contribuables qui paieront les erreurs de leurs élus. Lire la folle progression des taxes de la fiscalité communautaire ci-dessous, en date du 6 juin. Le site internet de la CdC est inaccessible depuis le début du mois. (www.cdcpo.fr) 30 juillet 2011 La Maison de l'Orbiquet. L’idée de départ paraît excellente : Promouvoir les produits de nos agriculteurs et artisans en proposant des produits frais de proximité et de saison à la population locale et touristique, en créant plusieurs activités commerciales sur la communauté de communes du pays de l’Orbiquet et offrir des produits régionaux aux collectivités locales. La mise en pratique de ce concept par l’ouverture de la boutique de la rue Grande à Orbec a révélé quelques difficultés. Première difficulté : Au lieu de se réjouir de l’ouverture d’une nouvelle boutique sur un concept novateur, les commerçants établis pleurnichent à la « concurrence déloyale. » Cette réaction étroite et corporatiste est navrante. Elle est un exemple parfait de l’adage « Les pires ennemis du petit commerce sont les petits commerçants eux mêmes (Bernardo Trujillo)» Le petit commerce continue de se faire bouffer par la grande distribution. Chaque année voit se rétrécir l’offre commerciale de la rue Grande à Orbec. Dernier exemple en date, le départ de Riffaut. Avec ce type de réaction, inverser cette tendance sera difficile ! Seconde difficulté : Modifier les habitudes des producteurs locaux se révèle également délicat. Risquer de perdre une filière bien établie d’écoulement de sa production contre une vente aléatoire d’une nouvelle branche de distribution à l’avenir incertain mérite réflexion. On peut comprendre la prudence de ces producteurs. L’inertie n’est pas non plus une promesse d’avenir. Troisième difficulté : Modifier les habitudes d’achat et de consommation des clients ne sera pas une tâche facile. Il y faudra du temps. Quatrième difficulté : Le rôle des élus. L’action de la CdC montre qu’il peut être positif. (Cela peut arriver.) Mais ce n’est pas gagné. La réaction négative du maire d’Orbec l’indique. On peut pourtant s’interroger sur son bilan de mandat quant au commerce orbecquois. Rappelons seulement l’affaire du marché descendu (dans tous les sens du mot) place de la mairie pour devoir être rapatrié rue Grande, qu’il n’aurait jamais dû quitter. Quant aux maires du canton, on peut les questionner sur les menus des cantines scolaires par exemple. D’où proviennent les mets proposés ? Le Bio ? Pour le moment c’est le grand absent ! Briser le monopole de fait de la grande distribution ne peut être que gagnant et pour les petits producteurs et pour les consommateurs. Se bouger le cul est-il chose impossible dans notre doux pays ? J'espère que l'expérience de La Maison de l'Orbiquet réussira. 20 juin 2011 La Communauté de Commune du Pays de l'Orbiquet met en ligne un site dédié au projet de PLU communautaire qui devrait être finalisé début 2013. Voir ce projet PLU en ligne. C'est un effort de communication que l'on ne peut qu'approuver. Il conviendra d'examiner attentivement les informations contenues dans ce projet qui concerne de très près les habitants du canton. 17 juin 2011 Une zone industrielle ? Non, une friche à l'abandon. Extraits (choisis) du dossier d'enquête publique sur le projet de ferme photovoltaïque. Ce dossier joint à la demande de permis de construire ne concerne que l'étude d'impact du projet. Rien sur les aspects financiers par exemple. Ni sur l'origine des panneaux solaires, probablement fabriqués en Allemagne. (Nos impôts soutiennent l'emploi...à l'étranger !) ... Déjà en 2002 la DDE avait réalisé un diagnostic de la zone industrielle de Beauvoir qui avait conclu "... que la finalisation des aménagements et la revalorisation de la zone devra passer par une démarche permettant une meilleur prise en compte de l'environnement." En 2009 la CdC prend en charge les zones industrielles et prétend "... engager une Approche Environnementale d'Urbanisme (A.E.U.) sur la zone industrielle de Beauvoir." En 2011 voici le diagnostic de la société AFCE de Caen qui a réalisé l'étude d'impact du projet de ferme photovoltaïque : Les amorces de voieries et de réseaux électriques, ainsi que les chambres télécoms installées à l'époque se sont dégradées au cours du temps. Le site concerné peut être qualifié de dégradé (modification des sols, dépôts de matériaux divers, non entretien...) Imaginez la tête d'un chef d'entreprise désirant s'implanter à Orbec (on peut rêver) et découvrant la "zone industrielle de Beauvoir" !!! En plus, quand il apprendra que la CdC vient d'augmenter la CFE de +6,60% (21,86% en 2010 à 23,30% en 2011) il aura sûrement une envie d'aller voir ailleurs. 6 juin 2011 Le Préfet a ordonné une enquête publique sur le projet de la CdC d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Orbec. Le dossier est consultable en mairie d'Orbec du 6 juin au 7 juillet 2011 inclus. 6 juin 2011 Sévère augmentation des taxes votées par la CdC pour 2011. Le procès verbal du Conseil communautaire du 19 avril 2011 indique : " Madame WASSNER annonce à l’assemblée l’augmentation des taux de 19,99% sur l’ensemble des taxes additionnelles et de 6,60 % sur la CFE, ce qui n’est pas sans faire réagir certaines personnes de l'Assemblée. Elle propose de voter ces taux tels que présentés ci-dessous : TA 8,87 ; TFB 1,36 ; TFNB 3,14 ; CFE 23,30 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve, avec 12 voix contres et 2 abstentions, les taux de taxe additionnelle proposés comme précisés ci-dessus." (www.cdcpo.fr) M de Menneval, maire de Bienfaite, a voté contre [l'augmentation excessive de] ces taux. L'augmentation réelle est encore plus importante que les 19,99 annoncés. Voir tableau ci-dessous.
La Taxe d'habitation passe de 0,493 à 8,87%. Ce taux inclus le taux qui était perçu par le Département encore en 2010. La réforme fiscale des collectivités locales a attribué cette ressource aux Communautés de Communes.
La colonne département apparaitra vide sur les avis d'imposition 2011. La CdC apporte ainsi sa petite pierre aux délocalisations. 16 mai 2011 La CdC lance une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en expédiant aux habitants un questionnaire concernant leur logement, qu'ils soient locataires ou propriétaires. L'INSEE, lors du recensement de janvier dernier, posait sensiblement les mêmes questions. Idem pour le fisc, pour recalculer la valeur locative de votre logement, lorsque vous avez déclaré des travaux. Il n'y avait donc pas de raison que notre CdC soit en reste ! Juste un petit exemple de case à cocher : Q : Souhaitez vous réaliser des travaux ? Si refus (plusieurs réponses possibles) : Age avancé. La CdC inciterait-elle les "vieux" à investir dans une belle sépulture plutôt que dans leur logement ? 10 mai 2011 Dans l'hebdo L'Éveil de Lisieux du 4 mai 2011, Mme Geneviève Wassner, Présidente de la CdC d'Orbec, s'exprime sur la réforme des collectivités territoriale et d'un regroupement éventuel des CdC. L"Éveil : Que pensez vous d'une éventuelle fusion avec Lisieux ? " Je ne suis pas du tout pour une fusion avec Lisieux, nous n'avons pas les mêmes visions." L'Éveil : Et la constitution d'une communauté d'agglomération ? " Pas plus pour. Quel impact pourrait avoir la CdC de l'Orbiquet sur les grands projets lexoviens tels que le Ligne Grande Vitesse, ou encore le Grand Paris ? Et puis c'est le territoire qui nous unit, et non pas des idées partisanes ; à Lisieux le clivage gauche/droite est nettement plus marqué." L'Éveil : Statu quo alors ? " Nous sommes tout neuf (ndlr la CdC date de 2006) et je suis fière de notre bilan. Aurions nous eu nôtre pôle de santé si nous avions été avec Lisieux ? Et nous avons encore beaucoup de chose à mettre en place. Entièrement d'accord avec Mme Wassner. L'idée que notre petite commune rurale de Bienfaite pourrait dépendre des caprices du falot maire de Lisieux me glace d'effroi. 28 avril 2011 La CdC cultive le goût du secret. Si vous désirer lire les procès verbaux des séances du Conseil communautaire, consulter le marc de votre café matinal. Le plus récent Conseil communautaire publié sur le site internet de la CdC date du 27 juillet 2010. Au siège de la CdC, 13 rue de Geôle, il existe bien dans l'entrée un panneau d'affichage pour informer d'éventuels visiteurs. Manque de chance une pile de colis en masque la presque totalité. Pour les plus petits qu'1m90, lecture du haut du panneau impossible.  Photo prise le 28 avril 2011, entrée des locaux de la CdC, rue de Geôle, 14290 Orbec. YB  Ces colis et les toiles d'araignées doivent squatter cette position depuis un certain temps, puisque le dernier affichage date du 27 septembre 2010. La vie se serait-elle arrêtée sur la planète CdC depuis cette date ? Hélas non ! La mise en place de la redevance incitative au premier janvier 2011 nous prouve le contraire. De plus, il paraîtrait que "Mardi 19 avril 2011 au soir, le Conseil communautaire s'est réuni pour voter le budget 2011, un budget extrêmement difficile" et "qu'environ 400 foyers n'ont pas encore récupéré leur clé d'accès aux conteneurs". TOUT VA BIEN. Si vous ajouter la cuisine de la réforme des collectivités territoriales, certains ambitieux locaux briguant déjà un fauteuil de Président d’une Communauté de Communes élargie et bientôt de Conseiller Territorial, l'ambiance est à la défense de sa part de fromage et non à la fraternité entre élus, encore moins dans la défense des intérêts des habitants. Notre pauvre Pays d'Auge n'a pas fini d'être découpé, redécoupé, charcuté, écartelé. Sur cette question également, la CdC d'Orbec est d'une discrétion à toute épreuve. Et puis ça ne regarde pas le citoyen de base, na ! 29 mars 2011 La CdC communique par voie de presse : ci après extrait de Ouest-France du 23 mars. (Noter le français approximatif. Pour une fois on échappe aux fautes d'orthographe !) " Redevance incitative : fin de la période d'essai le 1 er avril. Pour faciliter le passage au nouveau système de collecte des ordures ménagères mis en place le 1 er janvier, la CdC Pays de l'Orbiquet a mis en place une période d'essai de trois mois : trappe des conteneurs de 50 litres, pas de comptage des sacs. Le 1 er avril, cette période prendra fin. Dès le 29 mars, les conteneurs seront équipés de trappes pouvant recueillir des sacs de 30 litres maximum et le comptage des sacs commencera le 1 er avril. [ La CdC se plaint] . . des incivilités qui demeurent nombreuses notamment sur Orbec. Certaines personnes indélicates continuent à déposer leurs ordures au pied des conteneurs. " Qu'advient-il des habitants qui ne lisent pas la presse locale ? Comment sont-ils informé de ce qui les concerne directement ? Une autre lacune. Il semble que la CdC ne soit pas en mesure d'identifier les foyers qui payaient la Taxe Ordures Ménagères portée sur l'avis d'imposition des Taxes Foncières mais n'ayant pas souscrit un abonnement au nouveau système. Les abonnés ont reçu en date du 10 mars 2011 de la Trésorerie de Livarot un Avis des sommes à payer facturant les 2/3 du forfait souscrit, soit 8 mois d'abonnement. Ce qui revient à payer d'avance un service qui n'est pas encore rendu. 13 mars 2011 Les énarques qui nous gouvernent préconisent un regroupement des "petites" Intercommunalités. La CdC d'Orbec va t-elle disparaître ? Le danger à éviter absolument est un regroupement autoritaire dans un ensemble trop grand qui auraient pour inconvénient de diluer la représentation de nos petites communes au sein d'une super-intercommunalité. Ainsi la CdC de Lisieux réunit 61 délégués. S'il fallait y ajouter les 43 d'Orbec cela ferait une assemblée de 104 membres ! Dans cette configuration, le pouvoir réel est détenu par le bureau. A Lisieux le bureau est Présidé par le maire de Lisieux assisté de 12 vice-présidents. Tous sont étiquetés politiquement et doivent leur poste, non de par leur compétence, mais grâce à cette étiquette politique. Les Bienfaitois n'auraient rien à gagner à une telle fusion qui serait en vérité une absorption dilution. 24 février 2011 A une courte majorité, le Conseil communautaire a validé le SCOT sud Pays d'Auge (schéma de cohérence territoriale). Plusieurs maires ont exprimé leurs craintes concernant les restrictions aux permis de construire contenues dans ce document qui s'imposera aux communes. Avec, à l'appui, un curieux postulat. Ainsi, selon eux, les communes devraient obligatoirement se développer sans fin et ainsi construire sans cesse de nouveaux logements en s'étalant sans limite. Est-ce pour cette folie qu'ils ont autorisé de construire n'importe quoi, n'importe où ? Pour en savoir plus et argumenter sereinement il faudra attendre que ce document soit rendu public. (Ce qui ne saurait tarder.) En attendant, prendre connaissance de la brochure du GIL et de la CCI (PDF). TGV, 4 voies Orbec/Pont-l'Évêque etc. 3 janvier 2011  Profitant du lancement de la redevance incitative, nos élus nous prodiguent de bons conseils sur le tri sélectif, présumé alléger notre facture "ordures ménagères", en distribuant dans les boîtes à lettres ce petit bristol, en manière de carte de vœux pour le nouvel an. Ce guide du tri sélectif mesure 32cm sur 6,5cm. Sur la tirette, 120 produits courants sont classés par ordre alphabétique. 8 destinations possibles symbolisées par des couleurs. Le coulissant vous indique le bon choix. Ce guide démontre bien les limites du tri familial. Rien que pour ces 120 produits, vous avez plus de 120 X 8 = 960 choix possibles de destination. Comment s'aviser du bon ? Un vrai casse-tête pour le citoyen lambda ! Il est plus facile de culpabiliser la ménagère qui croit bien faire en jetant les pots de yoghourts en plastique dans le conteneurs à emballages, que de contraindre Danone à vendre ses produits dans des emballages alimentaires recyclables. Une question : combien de foyers vont avoir 8 récipients à déchets dans leur cuisine comme il est prescrit sur ce dépliant ? Lire une réponse dans la rubrique Archives Radotages de Mars 2010.
18 Décembre 2010 La CdC va financer une antenne locale des Comités Locaux pour le Logement des Jeunes. CLLAJ. Son intérêt ? « C'est la mise en réseau de quelque chose de novateur. » d'après Mme la Présidente de la CdC. On ne peut que s’incliner devant la forte pertinence de cet argument. Et en avant donc pour ce Comité Théodule à 4.400€. Fi ! C'est payé par le contribuable, pas une raison pour s'en priver, n'est-ce pas ? Madame la Présidente se complairait-elle à se pencher sur l'habitat rural ? 11 Décembre 2010 Suite à la visite du président de la République au Pôle de santé d'Orbec, quelques remarques :
- - - - - - - - - - - - - Après la visite présidentielle du premier décembre, le Conseil Communautaire s'est réuni le lundi 6 décembre. Certaines petites susceptibilités froissées se sont exprimées : La Présidente de la CdC, Mme Wassner, a regretté que les délégués intercommunaux n'aient pas été associés d'avantage. . .etc. Des délégués intercommunaux placent quelques remarques amères ou ironiques . . .etc. (Ouest-France du 08/12/2010). Il faut donc rappeler à ces 43 délégués intercommunaux et à leur Présidente qu'ils n'occupent pas leur fauteuil parce que désignés par le suffrage universel. Ils sont cooptés. Par exemple, la Présidente, Mme Wassner, a été élue par les 112 électeurs de Cernay. Elle n'a pas été élue à son poste de Présidente par les 5.816 électeurs des seize communes de la CdC. Ils ne sont pas responsables de leur gestion devant les électeurs et ne leur en rendent pas compte, ce qui est contraire aux règles démocratiques. Protocole républicain. Lors d'une visite d'un Président de la République (élu au suffrage universel), il est d'usage républicain que les habitants soient représentés par leurs élus locaux, c'est à dire le Maire (Etienne Cool) ceint de son écharpe tricolore et le Député de la circonscription (Claude Leteurte.) Les autres personnes présentes sont des invités. Pour une visite Présidentielle, on a, me semble-t-il, le devoir républicain de se déplacer dès lors qu’on y est invité. Dans le cas présent c'est un peu cruel puisque le pôle de santé est une réalisation de la CdC. Dura lex, sed lex. 22 Novembre 2010 
La CdC a fait distribuer dans les boîtes à lettres un dépliant d'information sur la mise en place de la redevance incitative.
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5 Novembre 2010 La CdC nous prépare, dans la plus grande discrétion, un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui s'imposera sur toutes les communes de la CdC. Quelques maires, plus ou moins informés de ce qui se trame, ne cachent pas, en privé, leur inquiétude. - " Tout est décidé, nous n'auront plus qu'à appliquer. " Sauf que les représentants des communes, dont de nombreux maires, votent au Conseil Communautaire : Extrait du compte rendu du Conseil Communautaire du 27 Juillet 2010 " PROPOSITION DE RÉVISIONS DU PLU DE LA COMMUNE D’ORBEC Madame WASSNER propose au Conseil Communautaire des modifications de catégories de terrains concernant certaines parcelles sur la Commune d’Orbec. Sachant que la procédure de révision d’un PLU dure 6 mois, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la révision du PLU d’ORBEC. " Quant aux habitants .... Ils découvriront ce PLU quand il sera trop tard ! 26 Octobre 2010 Contrôle de l'assainissement non collectif. Dans la précipitation, la CdC va transférer sa compétence SPANC au SITE de Lisieux. Le Site est un syndicat mixte qui regroupe déjà 18 communes de la CdC de Lisieux et 9 communes de la CdC de Moyaux. C'est quoi un "spanc" ? Vous le découvrirez quand vous devrez vous soumettre aux contrôles et payer la facture. 12 Octobre 2010 Les poubelles en folies. Lire le comte rendu de la houleuse réunion publique à Bienfaite de présentation de la redevance incitative. Applicable au 1er janvier prochain. 11 Septembre 2010 Cinq procès verbaux, d'octobre 2009 à juillet 2010, viennent d'êtres mis en ligne d'un coup sur le site de la CdC. Septembre 2010 L'examen des budgets de la CdC laisse songeur. Le budget principal de fonctionnement passe de 2 864 980,52 € en 2009 à 3 104 600 € pour 2010, soit une hausse de 8,5%. Les élus se sont voté une augmentation de 20,83% de leurs indemnités : 46 758 € en 2009, 56 500 € pour 2010. La toute jeune CdC, qui a débutée en janvier 2006, est déjà endettée de plusieurs millions d'Euros ! Rien que pour la ferme photovoltaïque, la CdC va emprunter 3,6 millions d'Euros, budgétés sur 2010. Le produit de la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères), va passer de 630 816 € en 2009 à 662 985 € en 2010 soit + 5,10% Le budget annexe Tourisme va augmenter de 22%. Etc. Etc. . . . 1er septembre 2010 Les feuilles d'impôts arrivent ! Les taux de la CdC continuent leurs ascension. L'Intercom ne publie toujours plus ses budgets sur son site. Quel est le montant de l'endettement, impôts du futur, en 2010 de la CdC par exemple ?
Août 2010 Notre maire, Christian de Menneval, a refusé de voter le budget primitif 2010 de la CdC. Par ce geste, il a voulu marquer son inquiétude devant les dépenses, qu'il juge excessives, de la CdC. La presse locale ne fournit que des comptes rendus succincts de la réunion du Conseil communautaire et les quelques rares chiffres cités ne sont pas une source fiable. Cependant, les quelques éléments fournis ne laissent pas d'être inquiétants. Les budgets annexes se multiplient : Tourisme, Développement économique, Ordures ménagères. Pourquoi ? Pour mieux suivre ces activités ? Le budget annexe Tourisme a été adopté sans que la vice-Présidente chargée de cette compétence présente au Conseil un bilan prévisionnel détaillé ! Les entreprises ne payent plus la taxe professionnelle remplacée par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au taux voté par la CdC de 12,38 % et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). La suppression de la taxe professionnelle devait améliorer la compétitivité des entreprises Françaises. Quel sera l'impact de cette substitution d'une taxe par ces autres taxes sur la trésorerie des entreprises ? A l'issue de ce Conseil, une chose est certaine, nos impôts pour la CdC, immédiats comme les futurs pour payer l'endettement, vont encore augmenter. Janvier 2010 Madame Geneviève Wassner, Présidente, dévoile dans la presse locale les projets de la CdC pour l'année 2010. Ces annonces sont en soit un réel effort de communication, le site internet de la CdC souffrant de ses mises à jour aussi succinctes que tardives. Après des débuts difficiles et l'inévitable période de rodage, la CdC commence à faire décoller ses activités. Le renouvellement des élus suite aux élections municipales de 2008, ainsi que le changement de la présidence avec l'élection de Mme Wassner en sont aussi probablement la raison. Pour 2010 trois grands projets sont au programme : - Le pôle santé, déjà bien avancé, ouverture prévue en septembre. - Un projet de ferme photovoltaïque de 2ha sur la zone industrielle de Beauvoir. - Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) confié à un cabinet spécialisé. Résultat dans plus de trois ans. Mme Wassner ne souffle mot des finances de la CdC. C'est donc RAS. Attendons nos feuilles d'impôts. Janvier 2009 DE LA TAXE PROFESSIONNELLE: L'entreprise Wagon Automotive, de La Vespière, sous traitant de l'automobile, qui emploie 310 salariés, a déposé le bilan. Madame Wassner, Présidente de la Communauté de Communes a déclaré : " La CdC du Pays de l'Orbiquet est financée à 45% par la taxe professionnelle payée par Wagon Automotive. Ce serait une catastrophe pour notre territoire si cette entreprise devait fermer." Evidemment Madame Wassner n'est pas responsable de la crise de l'industrie automobile. Mais on ne peut s'empêcher de penser à la super-fiscalité française qui met en péril la vie même de l'industrie. Jacques Chirac jugea cet impôt « stupide » et anti-économique. Il en savait quelque chose puisqu’il l’avait créé en 1975 ! La taxe professionnelle a de nombreux inconvénients connus :
Cette rubrique n'est plus tenue pour une durée indéterminée.
SEPTEMBRE 2007
JUILLET 2007
Sur proposition de la commission "Développement Economique", et à la suite d'une visite sur place avec Monsieur le Maire et son adjoint, le Président de la commission souhaite qu'une mission d'étude soit donnée à l'EPFN pour établir des prospectives de réhabilitation de la zone industrielle de Saint Martin de Bienfaite le long de la RD 519, notamment sur les friches industrielles ou privées constatées par les membres de la Commission lors des réunions avec la Mairie.
27 JUIN 2007
- 1/ Menu : Economie/zones d'activités :
15 JUIN 2007 Le site de la CdC est ouvert www.cdcpo.fr
Une première lecture réserve deux surprises qui concernent notre commune :
- 2/ Menu : Environnement/Ordures ménagères/Organisation :
Les Bienfaitois seront sûrement ravis d'apprendre : - 1/ Ainsi la CdC envisagerait donc de transformer le bourg de notre petite commune rurale en cité HLM avec ses tours et ses barres ! Je dis immeubles HLM, car construire dans une zone industrielle avec ses usines polluantes et classée en zone inondable de surplus, je présume qu'il ne s'agirait pas de résidences de luxe. - 2/ Quant aux ordures ménagères le titre de la page est : " Une organisation défiant toute concurrence." Nos élus font de l'humour sans doute ? Il aurait été plus exact de titrer : Une organisation défiant toute logique. En matière de déchets ménagers, nos élus appliquent le principe : "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué" = une Communauté de communes, deux syndicats de traitement ! Tiens donc ! C'est logique, simple, rationnel, économique !!!
La référence au PEDMA de l'Orne n'est pas innocente. C'est au contraire une menace pour ces quatre communes. L'Orne est déficitaire en capacité de traitement de déchets. Le nouveau PEDMA de l'Orne prévoit donc la création de plusieurs centres d'enfouissements de déchets ménagers et industriels. Ces quatre communes pourrait donc tomber sous la même menace que la commune de Meulles de création d'un centre d'enfouissement CSDU.
FEVRIER 2007
JANVIER 2007
Transfert de charges. Je n'ai pas encore d'éléments précis pour juger de cette affaire très importante d'évaluation de transfert de charges. Il s'agit là de gros sous. Les nôtres d'ailleurs ! Les instances de la CdC sont très discrètes sur le sujet. Pour le moment, seul le Maire d'Orbec annonce fièrement à ses administrés que
Les statuts de la CdC sont imprécis. Alors les nécessités de la gestion courante font qu'il devient obligatoire de bien préciser les choses et notamment cette notion floue "d'intérêt communautaire". M Christophe Soetaert, premier adjoint au maire d'Orbec, précise que tout ce qui est à l'intérieur des panneaux de la commune est de son ressort, tandis qu'à l'extérieur de ce périmètre, tout ce qui est d'intérêt communautaire est de la compétence de la CdC. (L'Eveil de Lisieux mercredi 10 janvier)
DECEMBRE 2006
SEPTEMBRE 2006
Pour la première fois également, pour les contribuables de Bienfaite, la Redevance ordures ménagères est remplacée par la Taxe ordures ménagères. Le taux de cette taxe est de 12,64% pour Bienfaite. (Ce taux ne devrait pas être le même dans toutes les communes de la CdC). Il faut encore y ajouter 8% de la "cotisation" en "frais de gestion de la fiscalité locale". La Redevance, 119€ en 2005 à Bienfaite, était égale pour tous les ménages Bienfaitois. Ceci créait un esprit de solidarité et facilitait l'appel au tri sélectif pour tenter d'alléger la facture à payer. Cette année le montant à payer est calculé sur la base de cotisation "propriétés bâties". Le montant à payer est donc variable. Les "belles et grandes" maisons (selon le fisc) vont payer pour les "petites chaumières" quelque soit le nombre d'habitants vivant dans ces habitations. Ces différences vont créer une rupture de la solidarité villageoise. Il va falloir un fort sens civique pour continuer le pourtant nécessaire tri sélectif en apport volontaire.
JUIN 2006
C'est le premier budget provisoire de cette nouvelle structure en formation. Il est donc trop tôt pour se livrer à des analyses sérieuses. Il faudra attendre la clôture du premier exercice pour avoir des chiffres plus précis. Le poste "Voirie en cours" est important : 867 420€. Le transfert de charges de travaux réalisés a été évalué pour Bienfaite à 5 175€.
FEVRIER 2006
DECEMBRE 2005
La Commission d'évaluation des transfert de charges sera formée ultérieurement, les seize communes devant y désigner un représentant. Un budget provisoire pour les deux premiers mois de 2006 est voté : - Investissements 28.500€ - Fonctionnement 270.472€ Est approuvé, à l'unanimité, le principe d'harmoniser les taux de taxes professionnelles des communes sur une durée de neuf ans, pour parvenir en 2014 à une taxe professionnelle unique (TPU) de 11,56% ainsi que le principe d'une fiscalité mixte. [Fiscalité mixte : comprendre taxe professionnelle + une fiscalité additionnelle sur la taxe d'habitation (TH) sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).] Concrètement, cela signifie qu'une fiscalité propre à la CDC va donc appraître sur nos feuilles d'impôts. [A titre indicatif, le taux de la taxe professionnelle de Bienfaite est en 2005 de 5,66%. Le gouvernement prévoit "d'encadrer" cette taxe stupide qui pénalise l'emploi.] Le conseil approuve la location, pour un loyer mensuel de 750€, de l'appartement de sept pièces au dessus de la perception de la rue de Geôle à Orbec. La CdC y installera ses bureaux.
Monsieur le Sous-Préfet a convoqué les seize maires concernés par l'intercommunalité le 10 novembre prochain en sous préfecture de Lisieux.
OCTOBRE 2005 Que peut-on attendre de bon d'une Communauté de communes dans de telles conditions ?
Pas sans mal, mais les voilà :
Pour le ministre aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, l' intercommunalité "... est un des facteurs de la hausse de la fiscalité locale, a compliqué les rapports politiques entres les élus et rendu les circuits de décisions plus opaque".
SEPTEMBRE 2005 TOP SECRET ? J'essaie de me procurer un exemplaire des nouveaux statuts proposés. Dur dur ! Si je réussi ils seront en ligne sur ce site. Il suffit d'y croire !
Début JUIN 2005 L'arrêté préfectoral portant création de la CdC d'Orbec (voir ci-dessous) est attaqué au tribunal administratif. Ce recours a toutes les chances d'aboutir a l'annulation de l'arrêté.
4 AVRIL 2005 Le Préfet du Calvados vient de publier l'arrêté de création de la communauté de communes.
Les communes de Cerqueux et La-Folletière-Abenon opposent deux arguments à la constitution de la CdC. Le coût à la tonne des ordures ménagères, en 2003, est de 72,63€ pour le Sicdom contre 42,04€ pour le Sidma Lisieux. Deux syndicats d'ordures ménagères différents entraîne donc une rupture d'égalité fiscale entre les communes, ce qui est illégal. [Il suffirait qu'un seul contribuable porte plainte au tribunal administratif pour mettre à bas cette combinaison !]. Le second argument présume que les frais de structure de la CdC seraient supérieurs, et de beaucoup, à la bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement (subvention versée par l'Etat). M Cool répond dans l'Eveil de Lisieux du mercredi 19 janvier, "Lire aujourd'hui que ceux qui ont peur de leur ombre souhaitent entrer directement dans une communauté d'agglomération me fait sourire". Quand à M de Menneval (Le Pays d'Auge vendredi 14 janvier 2005) il annonce une perte de 180 000€, et Mme Wassner évoque "une salle omnisports" perdue. Qui dit mieux? M Cool. Dans le bulletin municipal d'Orbec n° Hiver 2004. "La DGF qui nous était promise pour 2005, soit environ 135 000€ au moins, retardera d'autant la montée en puissance pour les années suivantes (240 000€ N+1 ; 311 000€ N+2)."
NOVEMBRE 2004 Le 18 novembre, à la demande de M Cool, le Préfet fixe le périmètre de la CDC d'Orbec à 16 communes. Patrick Beaujan, conseiller général, approuve cet acte d'autorité qui ne tient pas compte du souhait des communes.
Nota. Les représentants de Bienfaite au Conseil Communautaire, 43 membres, seraient Mrs de Menneval et Roche. |
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