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VIVRE A SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE - LA CRESSONNIÈRE Un village en Normandie
FISCALITÉ ET BUDGET DE LA COMMUNE L’aut’seir sus la télévisionne not’Président prêchi qu’no‘s payaient biaucoup trop d’impôts. C’est bi vrai que j’me dis en d’dans d’mé. Mei préfère m’en ergent dans d’ma pouquett’. Not’ conseil municipa i’ n’est pas d’cet avis. Li vient d’hucher reide la cote part des villagoués. C’que Chirac nous rend d’une main, l’pé Tiennot i’ no l’r’prins d’l’aute’! YB Octobre 2001. |
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Dernière mise à jour le : |
Les impôts locaux ne cessent d'augmenter au fil des ans. Département, Région et la Communauté de Communes participent allègrement au mouvement. La réponse à la question que se pose tous les Bienfaitois : " Mais où donc passe notre argent ?" ne se trouve malheureusement pas dans le bulletin municipal, très discret sur la question de nos impôts et de leur emploi. La question étant douloureuse vous trouverez ci-après des tableaux irréfutables et quelques commentaires sur la fiscalité communale. Contribuables mes frères, à votre porte-monnaie ! Avril 2012 Le Conseil municipal, après onze années de stabilité, vient d'augmenter les trois taxes municipales. Les nouveaux taux seront connus ultérieurement, lorsqu'ils auront été calculés par le Receveur. - " L'augmentation est légère, cela ne fera que quelques Euros de plus par habitant " argumente le Maire. Peut-être, mais pour les contribuables, chaque Euro d'impôt en plus, c'est du pouvoir d'achat en moins ! Ainsi, le Conseil municipal bienfaitois cède à la mode ambiante (voir la page Intercommunalité) : toujours plus de dépenses, toujours plus d'impôts. Les élus municipaux ne communiquent guère. Les arguments qui justifieraient cette augmentation ne sont pas rendus publics à ce jour. De 2006 à 2010, à taux constants, le produit des 3 taxes a progressé de 75.000 € à 87.000 € soit + 16% (inflation officielle sur la même période = 7,7%). Cette progression des recettes de + 16% provient du réajustement annuel des bases d'imposition voté par le Parlement, de + 7,4% en cinq ans, et des nouveaux foyers s'installant sur la commune qui passe de 475 en 2006 à 521 habitants en 2010. 1 LES TAUX DE BASE :
La progression des taux est continue jusqu'en 2006, stabilisés depuis 2006. La base sur laquelle s'applique ces taux est réévaluée chaque année par le Parlement et assure aux communes, à taux constant, au minimum un maintient du revenu réel. L'augmentation des taux marque bien la volonté d'obtenir des rentrées fiscales supplémentaires. La diminution de 2006 correspond au transfert de compétences communales, donc de dépenses, vers la Communauté de communes. Cette dimunution communale est censée compenser la nouvelle fiscalité de la Communauté de communes qui va apparaître en 2006 sur nos feuilles d'impôts. Les taux communaux sont ainsi ramenés au niveau 2001/2002. M de Menneval annonce qu'il n'augmentera pas les impôts en 2011, les taux communaux sont donc pratiquement stables depuis 11 ans.
2 LE BUDGET COMMUNAL :
Août 2011. Ci contre à droite, le petit tableau, les chiffres du budget prévisionnel 2010 votés par le conseil municipal. A comparer avec les chiffres réels du tableau au dessus. Pourquoi nos Conseillers votent-ils des chiffres fantaisistes ? Pour imiter nos Députés ?
Voir l'analyse par les services de l'État du budget communal 2010, année disponible la plus récente. Janvier 2011. Les chiffres du budget 2010 de la commune publiés dans le bulletin municipal sont ceux du budget prévisionnel, et non les chiffres du budget réellement exécuté en 2010, chiffres qui ne seront connus qu'en février ou mars 2011. Le budget prévisionnel voté en début d'année par le Conseil municipal n'est pas sincère. Par exemple, pour le budget prévisionnel 2010, les chiffres votés sont les chiffres du budget réellement exécuté de l'année précédente majoré d'environ 40% ! C'est donc un budget fantaisiste, très éloigné de la réalité pourtant prévisible. Cette étrange pratique, inconcevable dans une entreprise privée, se perpétue depuis de nombreuses années. Dans le bulletin municipal les graphiques "section de fonctionnement recettes" et "section investissement dépenses" sont inversés. Les dépenses et recettes de fonctionnement indiquées par le Ministère des Finances sont un peu différents de ceux indiqués par le bulletin municipal. Ce sont les chiffres du Ministère qui sont donnés ici, plus précis et plus exacts que ceux du bulletin municipal. 3 LA TAXE ORDURES MENAGERES :
2008 Certains m'ont fait la remarque que leur avis comportait un pourcentage plus élevé que les 9,85% de hausse votée par la CdC. Le % de variation annoncé sur l'avis d'imposition porte sur la cotisation nette. La base de cotisation a été relevée de 1,5% par les députés. Les deux hausses cumulées, Parlement plus CdC, (1 * 1,015) * 1,0985 = 1,115 aboutissent a un taux de progression de 11,5% auquel il faut ajouter les arrondis à l'Euro le plus près. Soit en clair + 11,5% ou plus selon les arrondis. La commune avait opté pour la redevance. Elle gère le ramassage, le traitement est effectué par le SICDOM Livarot-Orbec-Vimoutiers et Environs. A compter du premier janvier 2006 sa compétence OM a été transférée à la Communauté de Communes du canton d'Orbec. La CdC a opté pour la Taxe que l'on trouvera sur l'avis 2006 des Taxes Foncières.
4 DANS LES COMMUNES DU CANTON EN 2005 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
