VIVRE A SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE - LA CRESSONNIÈRE Un village en Normandie   FISCALITÉ ET BUDGET DE LA COMMUNE (suite 1)

Les budgets des années précédentes sont aux ARCHIVES Retour page précédente - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Janvier 2012. Le bulletin municipal qui vient de paraître donne sur deux pages, sous forme de graphiques camemberts (cela s'impose en Normandie), les grands chapitres des budgets prévisonnels communaux 2011. les chiffres définitifs 2011 seront connus en Mars. Ce décompte définitif fait l'objet d'un vote du Conseil. Un emprunt de 30.000€ est prévu. Pour rappel, la marge d'autofinancement constatée ces dernières années est d'environ 40.000€. Pratiquement c'est la somme dont dispose le maire pour mener les travaux qu'il souhaite réaliser. Si les dépenses envisagées dépassent cette somme, le maire doit emprunter le complément. La commune est très faiblement endettée. Elle serait classée AAA par les agences de notation. Il faut attendre Juillet/Août pour avoir les chiffres communaux 2011 du Ministère des finances. ANALYSE DU BUDGET 2010 Source capturée le 12 aoû 2011, Ministère des Finances : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=621&dep=014&type=BPS¶m=0&exercice=2010 SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE - CALVADOS Population : 488 Habitants - Budget principal seul Strate : communes de 250 à 500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU) OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 262 538 677 dont : Impôts Locaux 88 180 217          Autres impôts et taxes 10 21 48          Dotation globale de fonctionnement 46 94 181 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 221 453 538 dont : Charges de personnel 90 185 186           Achats et charges externes 96 196 162           Charges financières 1 2 20           Contingents 12 26 74           Subventions versées 5 11 22 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 41 85 140 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 67 137 400 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0 0 68          Subventions reçues 15 30 101          FCTVA 13 27 59          Retour de biens affectés, concédés, ... 0 0 0 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 91 186 409 dont : Dépenses d'équipement 78 159 330           Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 12 25 59           Charges à répartir 0 0 0           Immobilisations affectées, concédées, ... 0 0 0 Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E 24 48 9 ELEMENTS DE FISCALITE En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Potentiel fiscal (population = 521 habitants) 276 530 420 Bases nettes imposées au profit de la commune                 Taxe d'habitation (y comris THLV) 349 714 851           Foncier bâti 289 592 634           Foncier non bâti 53 109 107           Taxe professionnelle 0 0 0 Réductions de bases accordées sur délibérations                 Taxe d'habitation (y comris THLV) 0 0 21           Foncier bâti 0 0 0           Foncier non bâti 0 0 0           Taxe professionnelle 0 0 0 Taux Taux voté Taux moyen de la strate           Taxe d'habitation (y comris THLV) 8,31 9,67           Foncier bâti 15,28 14,49           Foncier non bâti 27,25 40,18           Taxe professionnelle 0,00 0,00 Produits des impôts locaux                 Taxe d'habitation (y comris THLV) 29 59 82           Foncier bâti 44 91 92           Foncier non bâti 14 30 43           Compensation-Relais 2010 0 0 0           Cotisation fonçière des entreprises au profit de l'Etat en 2010 0 0 0 AUTOFINANCEMENT En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Excédent brut de fonctionnement 41 83 158 Capacité d'autofinancement = CAF 41 85 145 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 29 60 86 ENDETTEMENT En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Encours de la dette au 31/12/2010 13 27 472 Annuité de la dette 13 27 78 MES OBSERVATIONS sur le tableau : Peu de changement par rapport au budget 2009. - Comme il est conseillé par le Ministère dans sa notice ci-dessous, examinons les écarts importants avec les ratios moyens des autres communes équivalentes : La dotation globale de fonctionnement (versée par l'État à la commune) est plus faible de la moitié que pour les autres communes. 94€ par habitant contre 181€ Toujours une faiblesse des investissements : deux fois moins que la moyenne des autres communes. 186€ par habitant contre 409€. Cependant les investissements sont en progression par rapport à l'an passé. Les travaux de réfection des logements communaux ? Les Bienfaitois seraient-ils riches ? Le potentiel fiscal des 521 habitants est supérieur de 26% à la moyenne des communes de moins de 500 habitants ! Il faut lire cette statistiques avec prudence. L'augmentation du nombre d'habitants par la construction de nouvelles maisons sur la commune se retrouve dans la progression de +7% par rapport à 2009 du produit de la Taxe d'Habitation. La commune gagne plus quelle ne dépense : elle "fait du bénéfice". 41.000€ en fonctionnement pour 2010. La commune à un endettement proche de zéro : 27€ par habitant contre 472€ en moyenne pour les communes semblables à la notre. A fin 2010, l'annuité étant égale à l'encours, la commune aura remboursé en fin 2011 tous ses emprunts contractés avant 2010.     Ci-dessous, explications générales fournies par le Ministère des finances. Les comptes individuels des communes Note méthodologique. Les fiches financières des communes mises en ligne sur le portail BERCY COLLOC permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes, dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Les 36.700 communes françaises ont été réparties au sein de 30 « groupes de référence », c’est-à dire par panier de communes de taille et de typologie fiscale équivalentes. Les groupes de référence tiennent compte : - de la taille démographique de la commune - de son appartenance ou non à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, syndicat d’agglomération nouvelle) - du régime fiscal de l’EPCI de rattachement (taxes additionnelles aux quatre impôts locaux ou taxe professionnelle unique). Les fiches financières fournissent des valeurs moyennes pour chaque groupe de référence. Ces valeurs moyennes doivent toujours être relativisées par le lecteur. En effet, elles recouvrent des situations et des modes de gestion très divers. Toutefois, la connaissance d’une valeur moyenne de référence doit permettre de s’interroger sur les raisons de l’existence d’un écart significatif. PRÉSENTATION DES DONNÉES DISPONIBLES SUR LES FICHES FINANCIÈRES Organisation des données sur les fiches de situation financière La section de fonctionnement présente, en recettes, le produit des impôts locaux, les dotations versées par l’État (la dotation globale de fonctionnement, notamment) et les produits tirés de l’exploitation de services ou du domaine communal (produits des cantines, des locations de salles, etc.). Ces recettes permettent de couvrir les dépenses de fonctionnement, à savoir principalement les charges de personnel, les participations obligatoires versées à certains organismes (contingent incendie, par exemple), mais aussi les intérêts de la dette ou encore les subventions versées aux associations. La section de fonctionnement génère un résultat. La section d’investissement retrace, en dépenses, les investissements réalisés par la commune (équipements scolaires, aménagement urbain, voirie, etc.) mais aussi le remboursement en capital des emprunts. La commune finance ses dépenses d’investissement grâce à des recettes d’investissement (principalement des emprunts nouveaux, voire des subventions versées par d’autres collectivités), et par l’autofinancement dégagé au niveau de la section de fonctionnement. INTERPRÉTER LES DONNÉES MISES EN LIGNE a) L’interprétation des données relatives à la section de fonctionnement Les principales recettes et dépenses de fonctionnement de la commune sont exprimées en milliers d’euros. Chaque rubrique est ensuite exprimée en €/habitant, ce qui permet des comparaisons avec les données moyennes des communes appartenant à la même strate. Des ratios de structure (et les moyennes par strate qui y sont associées) permettent d’affiner les comparaisons. En ce qui concerne la fiscalité directe locale, la fiche financière renseigne sur : - le potentiel fiscal de la commune - le rendement de chacun des impôts locaux (en milliers d’euros et en €/habitant) - les taux d’imposition votés par le conseil municipal. A titre de comparaison, les taux moyens constatés pour les communes du même groupe de référence sont indiqués. Le résultat comptable dégagé par la commune (c’est-à-dire le résultat de la section de fonctionnement) traduit la couverture (ou non) des dépenses de fonctionnement par les recettes de fonctionnement. b) L’interprétation des données relatives à la section d’investissement Les principales recettes et dépenses d’investissement sont exprimées en milliers d’euros puis rapportées en €/habitant. Des données moyennes, exprimées en €/habitant, permettent de comparer les données des communes dont le profil est sensiblement identique. Les emprunts souscrits en cours d’année pour couvrir de nouvelles dépenses d’équipement figurent en recettes d’investissement. Les remboursements en capital des emprunts souscrits antérieurement figurent en dépenses d’investissement. c) Analyse de l’autofinancement La capacité d'autofinancement (CAF) est l'excédent de ressources dégagé par la commune au niveau de sa section de fonctionnement, qui pourra être utilisé notamment pour rembourser des emprunts et/ou pour financer de nouveaux investissements. Dans le secteur des collectivités locales, la CAF dégagée au titre d’un exercice (appelée aussi « CAF brute ») doit permettre, par principe, de couvrir les remboursements en capital des emprunts antérieurement souscrits. d) Analyse des données relatives à la dette L’encours total arrêté au 31 décembre d’un exercice se définit comme la somme en capital des emprunts que la commune doit rembourser aux banques. Cet « encours de dette » est exprimé en milliers d’euros puis rapporté en €/habitant. Le stock moyen de dette par habitant pour chacun des profils de communes définis est disponible à titre de comparaison. L’annuité de la dette se définit comme la somme des intérêts des emprunts (qui constituent une charge de la section de fonctionnement) et du montant du remboursement du capital (qui figure parmi les dépenses d'investissement). L’annuité est exprimée en milliers d’euros puis rapportée en €/habitant. L’annuité moyenne pour les communes du même groupe de référence est également fournie à titre de comparaison. Lexique : FCTVA : Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs services, de la TVA acquittée sur leurs investissements. THLV : Taxe d'habitation sur les logements vacants. Les communes dans lesquelles la TLV ne s'applique pas ont la possibilité de voter une taxe appelée taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Retour page précédente Accueil